Déclaration préalable Locaux N° 01436521U0068

Déclaration préalable à Lion-sur-Mer pour 7 m² de locaux - Le Clos Baron 30 Rue De Verdun

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier DP n° 01436521U0068

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01436521U0068, accordée le 12 août 2021 à Lion-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé Le Clos Baron 30 Rue De Verdun, Lion-sur-Mer (14780). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AE163, AE416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 161 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

7 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lion-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE163 AE416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 30 Rue De Verdun

Territoire administratif

Commune
Lion-sur-Mer Code postal 14780 Identifiant INSEE 14365
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²
Total 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 7 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LION-SUR-MER (14780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01436521U0068
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14365 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 161 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Le Clos Baron 30 Rue De Verdun, Lion-sur-Mer (14780).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01436521U0068, instruit par la commune de Lion-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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