Déclaration préalable à Laize-Clinchamps pour 13 m² de locaux - Les Becqueries Clinchamps-Sur-Orne
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier DP n° 01434919U0013
Demandeur
FREE MOBILE
Cette page présente la déclaration préalable n° 01434919U0013, accordée le 23 août 2019 à Laize-Clinchamps (Calvados, Normandie), pour un projet situé Les Becqueries Clinchamps-Sur-Orne, Laize-Clinchamps (14320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FREE MOBILE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA79.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2020.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2019
Achèvement (DAACT)
10/04/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
5 mois 18 jours
Délai total
7 mois 18 jours
Localisation du projet à Laize-Clinchamps
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Clinchamps-Sur-Orne
Territoire administratif
- Commune
- Laize-Clinchamps Code postal 14320 Identifiant INSEE 14349
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
| Total | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 13 m² | 13 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FREE MOBILE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 499247138
- SIRET
- 49924713800021
- Code APE (NAF)
- 61.90Z - Autres activités de télécommunication
- Localisation
- PARIS 8EME ARRONDISSEMENT (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01434919U0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |