Déclaration préalable n° 01431222U0044 à Grandcamp-Maisy pour 5 m² de locaux, 11 Pl De La Republique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2022
Dossier DP n° 01431222U0044
Demandeur
COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01431222U0044 a été accordée le 16 novembre 2022, pour un projet situé 11 Pl De La Republique. La demande émane de COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 894 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP128. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandcamp-Maisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/02/2026.
Autorisation
16 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
07/02/2026
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 476 m² |
| Total | 471 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 476 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 471 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 476 m² |
| Total locaux | 471 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 476 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211403126
- SIRET
- 21140312600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- GRANDCAMP-MAISY (14450)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANDCAMP MAISY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01431222U0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |