Déclaration préalable n° 01431215U0002 à Grandcamp-Maisy pour 63 m² de locaux, 1 Pl De La Republique
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2015
Dossier DP n° 01431215U0002
Demandeur
ENVOYEZ LES COULEURS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 01431215U0002 a été accordée le 7 février 2015 à Grandcamp-Maisy (Calvados, Normandie), pour un projet situé 1 Pl De La Republique. La demande émane de ENVOYEZ LES COULEURS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 201 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP210, AP209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 107 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandcamp-Maisy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grandcamp-Maisy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandcamp-Maisy Code postal 14450 Identifiant INSEE 14312
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 171 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | -63 m² | 108 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total | 171 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 171 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 0 m² | 63 m² | 63 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENVOYEZ LES COULEURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 801131954
- SIRET
- 80113195400019
- Code APE (NAF)
- 47.71Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Localisation
- GRANDCAMP-MAISY (14450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01431215U0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14312 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |