Déclaration préalable n° 01412520U0021 à Cambes-en-Plaine pour 7 m² de locaux, Rue De La Croix Cantee
Territoire
Calvados (14)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2020
Dossier DP n° 01412520U0021
Demandeur
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cambes-en-Plaine (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01412520U0021 a été accordée le 28 novembre 2020, pour un projet situé Rue De La Croix Cantee. Le projet est porté par SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 519 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 99 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cambes-en-Plaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cambes-en-Plaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cambes-en-Plaine Code postal 14610 Identifiant INSEE 14125
- Département
- Calvados (14)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
| Total locaux | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 m² | 7 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Syndicat mixte fermé
- SIREN
- 200045938
- SIRET
- 20004593800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CAEN (14000)
Autres dossiers de SM DEPARTEMENTAL D'ENERGIES DU CALVADOS DIT SDEC ENERGIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01412520U0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 14125 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |