Déclaration préalable Locaux N° 01406618U0024

Déclaration préalable à Bernières-sur-Mer pour 12 m² de locaux - 116 Rue De La Luzerne

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2018

Dossier DP n° 01406618U0024

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01406618U0024, accordée le 6 juin 2018 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 116 Rue De La Luzerne, Bernières-sur-Mer (14990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH409.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/06/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

655 m²

Surface existante avant

116 m²

Surface créée

12 m²

Surface totale après

116 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
06/06/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 104 m²
Locaux 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²
Total 116 m² 0 m² 12 m² 0 m² 12 m² 0 m² 116 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 12 m² 0 m² 0 m² 12 m² 12 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNIERES SUR MER (14990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406618U0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 655 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 116 Rue De La Luzerne, Bernières-sur-Mer (14990).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406618U0024, instruit par la commune de Bernières-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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