Déclaration préalable Locaux N° 01406617U0012

Déclaration préalable n° 01406617U0012 à Bernières-sur-Mer pour 42 m² de locaux, 78 Rue Nicole Denis

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier DP n° 01406617U0012

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 78 Rue Nicole Denis, la déclaration préalable n° 01406617U0012 a été accordée le 11 avril 2017 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie).

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation et 21 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC253. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernières-sur-Mer.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

160 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2017
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 80 m²
Locaux 59 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 80 m²
Total 118 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 59 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 80 m²
dont Bureaux 59 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 80 m²
Total locaux 59 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNIERES SUR MER (14990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406617U0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Rue Nicole Denis, à Bernières-sur-Mer (14990).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406617U0012, déposé en mairie de Bernières-sur-Mer.

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