Déclaration préalable Locaux N° 01406617U0012

Déclaration préalable à Bernières-sur-Mer pour 42 m² de locaux - 78 Rue Nicole Denis

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2017

Dossier DP n° 01406617U0012

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 01406617U0012, accordée le 11 avril 2017 à Bernières-sur-Mer (Calvados, Normandie), pour un projet situé 78 Rue Nicole Denis, Bernières-sur-Mer (14990). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 21 m² en habitation, 21 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC253.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

118 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

160 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017.

Autorisation

11 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2017

Achèvement (DAACT)

15/12/2017

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Durée du chantier

5 mois 3 jours

Délai total

8 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
11/04/2017
Chantier (DOC)
12/07/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2017

Localisation du projet à Bernières-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC253

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bernières-sur-Mer Code postal 14990 Identifiant INSEE 14066
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 59 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 80 m²
Locaux 59 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 80 m²
Total 118 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 160 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 59 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 80 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BERNIERES SUR MER (14990)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01406617U0012
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 11 avril 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 42 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 78 Rue Nicole Denis, Bernières-sur-Mer (14990).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 avril 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2017, achèvement déclaré le 15 décembre 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 21 m² d'habitation et 21 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01406617U0012, instruit par la commune de Bernières-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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