Déclaration préalable Locaux N° 01404722U0186

Déclaration préalable n° 01404722U0186 à Bayeux pour 40 m² de locaux, 5001 Avenue Yves Dubois De La C

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 octobre 2022

Dossier DP n° 01404722U0186

Demandeur

DEMAISON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bayeux (Calvados, Normandie), la déclaration préalable n° 01404722U0186 a été accordée le 13 octobre 2022, pour un projet situé 5001 Avenue Yves Dubois De La C. Le projet est porté par DEMAISON.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE452. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 533 m²

Surface existante avant

872 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

912 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE452

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 872 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 912 m²
Total 872 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 872 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 912 m²
Total locaux 872 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEMAISON

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
911048056
SIRET
91104805600012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MONCEAUX EN BESSIN (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404722U0186
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 533 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5001 Avenue Yves Dubois De La C, à Bayeux (14400).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEMAISON et accordé le 13 octobre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01404722U0186, déposé en mairie de Bayeux.

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