Déclaration préalable Locaux N° 01404722U0165

Déclaration préalable n° 01404722U0165 à Bayeux pour 77 m² de locaux, 60 Avenue Georges Clemenceau

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier DP n° 01404722U0165

Demandeur

SCI PARAGRAPHE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01404722U0165 a été accordée le 31 août 2022 à Bayeux (Calvados, Normandie), pour un projet situé 60 Avenue Georges Clemenceau. Le projet est porté par SCI PARAGRAPHE IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN265. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 511 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bayeux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 183 m²

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2022.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

31/08/2022

Achèvement (DAACT)

31/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/08/2022
Chantier (DOC)
31/08/2022
4
Achèvement (DAACT)
31/08/2022

Localisation du projet à Bayeux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bayeux Code postal 14400 Identifiant INSEE 14047
Département
Calvados (14)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m² 0 m² 77 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 77 m² 0 m² 0 m² 77 m² 77 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PARAGRAPHE IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
915295315
SIRET
91529531500013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BAYEUX (14400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01404722U0165
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 14047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 77 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 183 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 60 Avenue Georges Clemenceau, à Bayeux (14400).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI PARAGRAPHE IMMO et accordé le 31 août 2022.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 31 août 2022, ouverture de chantier le 31 août 2022, achèvement déclaré le 31 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01404722U0165, déposé en mairie de Bayeux.

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