Déclaration préalable n° 01311724F0268 à Vitrolles pour 15 m² de locaux, 1 rue Blaise Pascal
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2025
Dossier DP n° 01311724F0268
Demandeur
BP FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01311724F0268 a été accordée le 17 janvier 2025, pour un projet situé 1 rue Blaise Pascal. Le dossier a été déposé par BP FRANCE.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 15 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 357 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Bouches-du-Rhône, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle CK 26, CK 83. Le catalogue recense 586 permis de construire et déclarations préalables à Vitrolles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2025.
Autorisation
17 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 357 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 15 m² à construire.
La surface de plancher passe de 8 629 m² à 8 644 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 629 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 8 644 m² |
| Total | 8 629 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 8 644 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 8 629 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 8 644 m² |
| Total locaux | 8 629 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 8 644 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BP FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cergy Pontoise. Ce demandeur a déposé 25 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 18 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
BP FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542034327
- SIRET
- 54203432713118
- Code APE (NAF)
- 47.30Z - Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CERGY PONTOISE (95863)
Autres dossiers de BP FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311724F0268 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |