Déclaration préalable n° 01311724F0001 à Vitrolles pour 1 m² de locaux, Avenue Blaise Pascal
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2024
Dossier DP n° 01311724F0001
Demandeur
DREAM ENERGY
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 2 février 2024 à Vitrolles (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01311724F0001 porte sur un projet situé Avenue Blaise Pascal. Le demandeur déclaré est DREAM ENERGY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 927 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK72. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 573 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vitrolles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vitrolles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vitrolles Code postal 13127 Identifiant INSEE 13117
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 081 m² |
| Total | 1 080 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 081 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² |
| dont Hôtels | 1 080 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 080 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 1 081 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DREAM ENERGY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 819689613
- SIRET
- 81968961300019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- ETI - 3-5 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LE VESINET (78110)
Autres dossiers de DREAM ENERGY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01311724F0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |