Déclaration préalable n° 01310920M0029 au Tholonet pour 39 m² de locaux, 203 Av Paul Jullien Bt D
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 août 2020
Dossier DP n° 01310920M0029
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 août 2020 au Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01310920M0029 porte sur un projet situé 203 Av Paul Jullien Bt D.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1608, A1610. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2020 (médiane : environ 9 mois). Au total, 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholonet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Tholonet
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 219 m² |
| Total | 180 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 180 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 219 m² |
| Total locaux | 180 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE THOLONET (13100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01310920M0029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |