Déclaration préalable Logement N° 01310916M0024

Déclaration préalable n° 01310916M0024 au Tholonet pour 60 m² de logement, 9474 Av Paul Julien

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2016

Dossier DP n° 01310916M0024

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 23 juin 2016 au Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01310916M0024 porte sur un projet situé 9474 Av Paul Julien.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A474. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 123 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholonet.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

285 m²

Surface existante avant

150 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

150 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
23/06/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tholonet

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A474

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 60 m² 0 m² 0 m² 60 m² 60 m²
Locaux 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 60 m² -60 m² 90 m²
Total 150 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 150 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX EN PROVENCE (13090)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310916M0024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 23 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 285 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9474 Av Paul Julien, au Tholonet (13100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310916M0024, déposé en mairie du Tholonet.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Tholonet

Autres types d'autorisations au Tholonet