Déclaration préalable Logement N° 01310915M0021

Déclaration préalable n° 01310915M0021 au Tholonet pour 78 m² de logement, 945 Ch De Poudriere

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2015

Dossier DP n° 01310915M0021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 945 Ch De Poudriere, la déclaration préalable n° 01310915M0021 a été accordée le 16 juillet 2015 au Tholonet (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B357. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2015 (médiane : environ 8 mois). Au total, 124 permis de construire et déclarations préalables référencés au Tholonet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

885 m²

Surface créée

78 m²

Surface totale après

885 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
16/07/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Tholonet

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

B357

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Tholonet Code postal 13100 Identifiant INSEE 13109
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 213 m² 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 78 m² 291 m²
Locaux 672 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² -78 m² 594 m²
Total 885 m² 0 m² 78 m² 0 m² 78 m² 0 m² 885 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310915M0021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 16 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 78 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 945 Ch De Poudriere, au Tholonet (13100).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310915M0021, déposé en mairie du Tholonet.

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