Déclaration préalable Locaux N° 01310321E0421

Déclaration préalable n° 01310321E0421 à Salon-de-Provence pour 13 m² de locaux, 423 Rue De Canesteu Zi Le Quin

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2021

Dossier DP n° 01310321E0421

Demandeur

CHRONOPOST

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01310321E0421, accordée le 18 novembre 2021 à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 423 Rue De Canesteu Zi Le Quin. La demande émane de CHRONOPOST.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX188. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Au total, 1 142 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salon-de-Provence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

18 773 m²

Surface existante avant

7 693 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

7 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salon-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX188

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salon-de-Provence Code postal 13300 Identifiant INSEE 13103
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 693 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 7 706 m²
Total 7 693 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 7 706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 693 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 7 706 m²
dont Bureaux 421 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 421 m²
dont Industrie 7 272 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 7 285 m²
Total locaux 7 693 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 7 706 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHRONOPOST

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383960135
SIRET
38396013502537
Code APE (NAF)
49.41A - Transports routiers de fret interurbains
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création
1991
Localisation
PARIS (75014)

Autres dossiers de CHRONOPOST

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01310321E0421
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 773 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 423 Rue De Canesteu Zi Le Quin, à Salon-de-Provence (13300).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par CHRONOPOST et accordée le 18 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01310321E0421, déposé en mairie de Salon-de-Provence.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Salon-de-Provence

Autres types d'autorisations à Salon-de-Provence