Déclaration préalable n° 0131002600180 à Saint-Rémy-de-Provence pour 106 m² de locaux, 61 avenue Vincent Van-Gogh
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2026
Dossier DP n° 0131002600180
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0131002600180 a été accordée le 17 septembre 2026 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 61 avenue Vincent Van-Gogh.
Cette déclaration préalable prévoyait une opération de transformation de locaux en logements. 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 665 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/09/2026. L'instruction a duré 24 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 756 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-de-Provence référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2026.
Autorisation
17 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
28/09/2026
Délai total
11 jours
Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 665 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 106,24 m² |
| Emprise au sol créée | 0 m² |
| Emprise au sol supprimée | 0 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 106 m² de commerce et activités de service.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 106 m² |
| Locaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
| Total locaux | 106 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | -106 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST REMY DE PROVENCE (13210)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0131002600180 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13100 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 24/08/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AS 30 à Saint-Rémy-de-Provence (13210)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.