Déclaration préalable Locaux N° 0131002600180

Déclaration préalable n° 0131002600180 à Saint-Rémy-de-Provence pour 106 m² de locaux, 61 avenue Vincent Van-Gogh

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2026

Dossier DP n° 0131002600180

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0131002600180 a été accordée le 17 septembre 2026 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 61 avenue Vincent Van-Gogh.

Cette déclaration préalable prévoyait une opération de transformation de locaux en logements. 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 665 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 28/09/2026. L'instruction a duré 24 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 2 mois.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AS 30. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 756 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-de-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

665 m²

Surface existante avant

106 m²

Surface créée

106 m²

Surface totale après

106 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/09/2026.

Autorisation

17 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

28/09/2026

Délai total

11 jours

Dépôt
24/08/2026
Autorisation
17/09/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
28/09/2026

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS 30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 665 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 106,24 m²
Emprise au sol créée 0 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 106 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 106 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 106 m² 0 m² 0 m² 106 m² 106 m²
Locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m² 0 m² 106 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²
Total locaux 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 106 m² -106 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131002600180
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 septembre 2026
Date de dépôt 24/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Déclaration préalable sur la même parcelle AS 30 à Saint-Rémy-de-Provence (13210)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Rémy-de-Provence

Autres types d'autorisations à Saint-Rémy-de-Provence