Permis de construire Logement N° 0131002600016

Permis de construire n° 0131002600016 à Saint-Rémy-de-Provence pour 319 m² de logement, 2 avenue Folco de Baroncelli

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2026

Dossier PC n° 0131002600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0131002600016, délivré le 29 juin 2026 à Saint-Rémy-de-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 2 avenue Folco de Baroncelli.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T6+. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 319 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 819 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AS 521, AS 520, AS 522. Ce dossier fait partie des 756 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Rémy-de-Provence référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

819 m²

Surface créée

319 m²

Variation nette

+319 m²

Surface totale après

319 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

29 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
15/09/2026
2
Autorisation
29/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Rémy-de-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AS 521 AS 520 AS 522

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Rémy-de-Provence Code postal 13210 Identifiant INSEE 13100
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 819 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 299,75 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 319 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²
Total 0 m² 319 m² 0 m² 0 m² 0 m² 319 m² 319 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST REMY DE PROVENCE (13210)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0131002600016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 29 juin 2026
Date de dépôt 15/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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