Déclaration préalable Locaux N° 01309725S0169

Déclaration préalable à Saint-Martin-de-Crau pour 3 m² de locaux - 13 Avenue De La Republiqu

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2025

Dossier DP n° 01309725S0169

Demandeur

O FIL DE L'EAU

Cette page présente la déclaration préalable n° 01309725S0169, accordée le 4 septembre 2025 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Avenue De La Republiqu, Saint-Martin-de-Crau (13310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par O FIL DE L'EAU. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

7 m²

Surface créée

3 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

10 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/12/2025.

Autorisation

4 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

04/12/2025

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
04/09/2025
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 10 m²
Total 7 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 10 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 7 m² 3 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O FIL DE L'EAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484020565
SIRET
48402056500012
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
SAINT MARTIN DE CRAU (13310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309725S0169
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 4 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 3 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 13 Avenue De La Republiqu, Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par O FIL DE L'EAU et accordée le 4 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 septembre 2025, achèvement déclaré le 4 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309725S0169, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Crau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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