Déclaration préalable Logement N° 01309725S0151

Déclaration préalable n° 01309725S0151 à Saint-Martin-de-Crau pour 248 m² de logement, 5 Rue De La Transhumance

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 août 2025

Dossier DP n° 01309725S0151

Demandeur

SCI DES COMPAGNONS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De La Transhumance, la déclaration préalable n° 01309725S0151 a été accordée le 13 août 2025 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est SCI DES COMPAGNONS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BK404, BK406, BK368. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

677 m²

Surface existante avant

248 m²

Surface créée

248 m²

Surface totale après

248 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/11/2025. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

13 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2025

Achèvement (DAACT)

07/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
13/08/2025
Chantier (DOC)
13/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
07/11/2025

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK404 BK406 BK368

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 248 m² 0 m² 0 m² 248 m² 248 m²
Locaux 248 m² 0 m² 0 m² 0 m² 248 m² -248 m² 0 m²
Total 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m² 0 m² 248 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 2 - - - 5
- 60,0 % 40,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES COMPAGNONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
800510117
SIRET
80051011700016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-CRAU (13310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309725S0151
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en individuel, pour 248 m² de surface de plancher sur un terrain de 677 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 5 Rue De La Transhumance, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI DES COMPAGNONS et accordée le 13 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 13 août 2025, ouverture de chantier le 13 septembre 2025, achèvement déclaré le 7 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01309725S0151, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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