Déclaration préalable Locaux N° 01309721S0123

Déclaration préalable n° 01309721S0123 à Saint-Martin-de-Crau pour 655 m² de locaux, Rue Des Compagnons

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 décembre 2021

Dossier DP n° 01309721S0123

Demandeur

AFTRAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01309721S0123, accordée le 10 décembre 2021 à Saint-Martin-de-Crau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rue Des Compagnons. Le projet est porté par AFTRAL.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK298, BK325. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 692 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Crau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 986 m²

Surface existante avant

655 m²

Surface créée

655 m²

Surface totale après

655 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
10/12/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Crau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BK298 BK325

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Crau Code postal 13310 Identifiant INSEE 13097
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m²
Total 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 655 m² 0 m² 0 m² 655 m² 655 m²
Autres activités 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² -655 m² 0 m²
dont Industrie 655 m² 0 m² 0 m² 0 m² 655 m² -655 m² 0 m²
Total locaux 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m² 0 m² 655 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
305405045
SIRET
30540504500041
Code APE (NAF)
85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1900
Localisation
MARSEILLE (13016)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01309721S0123
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 655 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 986 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rue Des Compagnons, à Saint-Martin-de-Crau (13310).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par AFTRAL et accordé le 10 décembre 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01309721S0123, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Crau.

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