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Déclaration préalable Locaux N° 01308516A0001

Déclaration préalable n° 01308516A0001 à Roquefort-la-Bédoule pour 1 m² de locaux, Sur Gr98 A 2.1Km Du Depart 5.6099E 43.2413N

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Sur Gr98 A 2.1Km Du Depart 5.6099E 43.2413N, à Roquefort-la-Bédoule (13830).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et accordé le 21 janvier 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308516A0001, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2016

Dossier DP n° 01308516A0001

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 janvier 2016 à Roquefort-la-Bédoule (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01308516A0001 porte sur un projet situé Sur Gr98 A 2.1Km Du Depart 5.6099E 43.2413N. CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est N85. L'instruction du dossier a duré 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 312 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquefort-la-Bédoule.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

1 m²

Variation nette

+1 m²

Surface totale après

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

21/01/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Roquefort-la-Bédoule

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

N85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 5.6099E 43.2413N

Territoires administratifs

Commune: Roquefort-la-Bédoule Code postal 13830 Identifiant INSEE 13085
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²
Total locaux	0 m²	1 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 m²	1 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Voir les 86 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 180089013
SIRET: 18008901304835
Code APE (NAF): 72.19Z - Recherche-développement en autres sciences physiques et naturelles
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1965
Localisation: VALBONNE (06560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	01308516A0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13085 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	21 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le projet est localisé Sur Gr98 A 2.1Km Du Depart 5.6099E 43.2413N, à Roquefort-la-Bédoule (13830).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et accordé le 21 janvier 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01308516A0001, déposé en mairie de Roquefort-la-Bédoule.

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