Déclaration préalable n° 01308025M0083 au Puy-Sainte-Réparade pour 24 m² de locaux, 135 A Av Du Stade
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2025
Dossier DP n° 01308025M0083
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 décembre 2025 au Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01308025M0083 porte sur un projet situé 135 A Av Du Stade.
Le dossier décrit un projet de travaux sur construction existante, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 242 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AM86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 339 permis de construire et déclarations préalables référencés au Puy-Sainte-Réparade.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/06/2026.
Autorisation
18 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/06/2026
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet au Puy-Sainte-Réparade
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 179 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 203 m² |
| Total | 179 m² | 0 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 203 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PUY STE REPARADE (13610)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01308025M0083 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13080 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |