Permis de construire Locaux N° 0130802500038

Permis de construire à Le Puy-Sainte-Réparade pour 450 m² de locaux - 0 La Confrerie Sud - Cd 14

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PC n° 0130802500038

Demandeur

ACTIA ENERGY

Cette page présente le permis de construire n° 0130802500038, délivré le 24 décembre 2025 à Le Puy-Sainte-Réparade (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0 La Confrerie Sud - Cd 14, Le Puy-Sainte-Réparade (13610). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACTIA ENERGY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AN249.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 948 m²

Surface existante avant

7 321 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+450 m²

Surface totale après

7 771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Le Puy-Sainte-Réparade

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN249

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Puy-Sainte-Réparade Code postal 13610 Identifiant INSEE 13080
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 321 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 7 771 m²
Total 7 321 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 7 771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 7 321 m² 450 m² 0 m² 0 m² 0 m² 450 m² 7 771 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACTIA ENERGY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
953516085
SIRET
95351608500024
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
LE PUY STE REPARADE (13610)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130802500038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 13080 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 948 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0 La Confrerie Sud - Cd 14, Le Puy-Sainte-Réparade (13610).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACTIA ENERGY et accordé le 24 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 décembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130802500038, instruit par la commune de Le Puy-Sainte-Réparade.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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