Déclaration préalable Locaux N° 01307426M0051

Déclaration préalable n° 01307426M0051 à Peyrolles-en-Provence pour 54 m² de locaux, 0008 Lotissement Le Clos Des Rivaux

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 juin 2026

Dossier DP n° 01307426M0051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0008 Lotissement Le Clos Des Rivaux, la déclaration préalable n° 01307426M0051 a été accordée le 1 juin 2026 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM277. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 13 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrolles-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

466 m²

Surface existante avant

108 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

108 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
19/05/2026
2
Autorisation
01/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM277

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Clos Des Rivaux

Territoires administratifs

Commune
Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 108 m²
Locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total 108 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²
Total locaux 54 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307426M0051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juin 2026
Date de dépôt 19/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 466 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 0008 Lotissement Le Clos Des Rivaux, à Peyrolles-en-Provence (13860).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307426M0051, déposé en mairie de Peyrolles-en-Provence.

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