Déclaration préalable Locaux N° 01307426M0050

Déclaration préalable n° 01307426M0050 à Peyrolles-en-Provence pour 35,3 m² de locaux, 2 Residence Plein Ciel

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 01307426M0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 3 juin 2026 à Peyrolles-en-Provence (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01307426M0050 porte sur un projet situé 2 Residence Plein Ciel.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1832. L'instruction du dossier a duré 16 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peyrolles-en-Provence.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 647 m²

Surface existante avant

96 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

131 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peyrolles-en-Provence

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

0B1832

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Plein Ciel

Territoires administratifs

Commune
Peyrolles-en-Provence Code postal 13860 Identifiant INSEE 13074
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 96 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 131 m²
Total 96 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 131 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYROLLES-EN-PROVENCE (13860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307426M0050
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13074 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 35,3 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 647 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Residence Plein Ciel, à Peyrolles-en-Provence (13860).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01307426M0050, déposé en mairie de Peyrolles-en-Provence.

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