Déclaration préalable Logement N° 01307123C0049

Déclaration préalable n° 01307123C0049 aux Pennes-Mirabeau pour 217 m² de logement, 27 Lotissement Les Blondines

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier DP n° 01307123C0049

Demandeur

3C PROVENCE PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 21 avril 2023 aux Pennes-Mirabeau (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01307123C0049 porte sur un projet situé 27 Lotissement Les Blondines. 3C PROVENCE PROMOTION figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AY293. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 946 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Pennes-Mirabeau.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 302 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

217 m²

Surface totale après

217 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet aux Pennes-Mirabeau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY293

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Pennes-Mirabeau Code postal 13170 Identifiant INSEE 13071
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²
Total 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m² 0 m² 217 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 - - - - 3
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3C PROVENCE PROMOTION

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
903764801
SIRET
90376480100010
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
LES PENNES MIRABEAU (13170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01307123C0049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 302 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Lotissement Les Blondines, aux Pennes-Mirabeau (13170).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par 3C PROVENCE PROMOTION et accordée le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01307123C0049, déposé en mairie des Pennes-Mirabeau.

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