Déclaration préalable n° 01307019A0022 à La Penne-sur-Huveaune pour 164 m² de locaux, boulevard Voltaire
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2019
Dossier DP n° 01307019A0022
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 01307019A0022 a été accordée le 5 novembre 2019, pour un projet situé boulevard Voltaire.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 164 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 9 324 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AK 73, AK 74, AK 75. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Voltaire, compte 23 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 158 permis de construire et déclarations préalables à La Penne-sur-Huveaune, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2019.
Autorisation
5 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Penne-sur-Huveaune
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Penne-sur-Huveaune Code postal 13821 Identifiant INSEE 13070
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 9 324 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 164 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 164 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 164 m² parmi les 330 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 5 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 372 m² |
| Locaux | 330 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 330 m² |
| Total | 5 702 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 5 702 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | 164 m² |
| Autres activités | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | -164 m² | 166 m² |
| dont Bureaux | 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 164 m² | -164 m² | 166 m² |
| Total locaux | 330 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 164 m² | 0 m² | 330 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VITROLLES (13127)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01307019A0022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles AK 73, AK 74, AK 75 à La Penne-sur-Huveaune (13821)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, boulevard Voltaire à La Penne-sur-Huveaune (13821)
Les 6 plus récents des 23 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés boulevard Voltaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.