Déclaration préalable Locaux N° 01306023K0153

Déclaration préalable n° 01306023K0153 à Meyreuil pour 36 m² de locaux, 3 Sente De La Croix De Pro

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2023

Dossier DP n° 01306023K0153

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 01306023K0153 a été accordée le 23 octobre 2023 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3 Sente De La Croix De Pro.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AV1304. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 805 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

36 m²

Surface totale après

36 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2023

Achèvement (DAACT)

31/03/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/10/2023
Chantier (DOC)
23/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2024

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 36 m² 0 m² 0 m² 0 m² 36 m² -36 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m² 0 m² 36 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 36 m² 0 m² 0 m² 36 m² 36 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEYREUIL (13590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306023K0153
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 36 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 805 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Sente De La Croix De Pro, à Meyreuil (13590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 23 octobre 2023, ouverture de chantier le 23 décembre 2023, achèvement déclaré le 31 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01306023K0153, déposé en mairie de Meyreuil.

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