Déclaration préalable Locaux N° 01306016K0015

Déclaration préalable n° 01306016K0015 à Meyreuil pour 560 m² de locaux, La Galante Le Canet

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2016

Dossier DP n° 01306016K0015

Demandeur

SCI LA GALANTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé La Galante Le Canet, la déclaration préalable n° 01306016K0015 a été accordée le 5 mai 2016 à Meyreuil (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI LA GALANTE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 398 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO127. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 421 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meyreuil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 398 m²

Surface existante avant

560 m²

Surface créée

560 m²

Surface totale après

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
05/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Meyreuil

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Canet

Territoires administratifs

Commune
Meyreuil Code postal 13590 Identifiant INSEE 13060
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m²
Total 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 560 m² 0 m² 0 m² 560 m² 560 m²
Autres activités 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² -560 m² 0 m²
dont Entrepôt 560 m² 0 m² 0 m² 0 m² 560 m² -560 m² 0 m²
Total locaux 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m² 0 m² 560 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA GALANTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
445043367
SIRET
44504336700017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LE THOLONET (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01306016K0015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 560 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 398 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Galante Le Canet, à Meyreuil (13590).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LA GALANTE et accordé le 5 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01306016K0015, déposé en mairie de Meyreuil.

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