Déclaration préalable Locaux N° 0130562500406

Déclaration préalable à Martigues pour 581 m² de locaux - Rue Olivier Griscelli

Bouches-du-Rhône (13) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 12 novembre 2025 · Dossier DP n° 0130562500406 · Demandeur : non renseigné

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130562500406, accordée le 12 novembre 2025 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Olivier Griscelli, Martigues (13500). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² de commerce.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont PM55.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
12/11/2025
Surface du terrain
863 m²
Surface existante avant
562 m²
Surface créée
19 m²
Variation nette
+19 m²
Surface totale après
581 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
12 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/10/2025
2
Autorisation
12/11/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Martigues

Adresse
Rue Olivier Griscelli, Martigues (13500)
Commune
Code postal
13500
Département
Parcelles cadastrales
PM55
Code INSEE
13056

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 238 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 238 m²
Locaux 324 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 343 m²
Total 562 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 581 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 324 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 343 m²

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
Non renseigné
Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARTIGUES (ANCIENNEMENT LA COURO (13500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562500406
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 12 novembre 2025
Premier enregistrement (DPC) 2025-10
Dernière mise à jour (DPC) 2025-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de ce déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 581 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rue Olivier Griscelli, Martigues (13500).
Où en est l'instruction de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130562500406, instruit par la commune de Martigues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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