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Déclaration préalable Locaux N° 0130562500368

Déclaration préalable à Martigues pour 2 400 m² de locaux - Bd Sauveur Ruggiu

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2025

Dossier DP n° 0130562500368

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130562500368, accordée le 26 septembre 2025 à Martigues (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Bd Sauveur Ruggiu, Martigues (13500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 400 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EI264.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 335 m²

Surface existante avant

2 400 m²

Surface créée

2 400 m²

Variation nette

+2 400 m²

Surface totale après

4 800 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/09/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Martigues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI264

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Martigues Code postal 13500 Identifiant INSEE 13056
Département
Bouches-du-Rhône (13)
Région
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 400 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 4 800 m²
Total 2 400 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 4 800 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 400 m² 2 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 400 m² 4 800 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Voir les 154 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
221300015
SIRET
22130001500247
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
MARSEILLE 04 (13004)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130562500368
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Bd Sauveur Ruggiu, Martigues (13500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE et accordée le 26 septembre 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130562500368, instruit par la commune de Martigues.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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