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Déclaration préalable Locaux N° 0130552603005

Déclaration préalable n° 0130552603005 à Marseille pour 89 m² de locaux, 36 Rue Elzéard Rougier

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Elzéard Rougier, à Marseille (13000).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par BJLMS et accordé le 25 septembre 2026.

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552603005, déposé en mairie de Marseille.

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2026

Dossier DP n° 0130552603005

Demandeur

BJLMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 36 Rue Elzéard Rougier, la déclaration préalable n° 0130552603005 a été accordée le 25 septembre 2026 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de BJLMS.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est M47. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 7 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

376 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

89 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/07/2026

Autorisation

25/09/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

M47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13012 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non
Installation photovoltaïque	Non
Emprise au sol avant travaux	157 m²
Emprise au sol créée	0 m²
Emprise au sol supprimée	0 m²

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	174 m²	0 m²	89 m²	-89 m²	85 m²
Locaux	27 m²	89 m²	0 m²	89 m²	116 m²
Total	201 m²	89 m²	89 m²	0 m²	201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	89 m²	89 m²	89 m²
Autres activités	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
dont Bureaux	27 m²	0 m²	0 m²	27 m²
Total locaux	27 m²	89 m²	89 m²	116 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BJLMS

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 103630018
SIRET: 10363001800010
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Année de création: 2026
Localisation: MARSEILLE (13012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552603005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	25 septembre 2026
Date de dépôt	29/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	09/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 376 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Elzéard Rougier, à Marseille (13000).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Le dossier est porté par BJLMS et accordé le 25 septembre 2026.

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 septembre 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552603005, déposé en mairie de Marseille.

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25 sept. 2026 51 m² SDP COMMUNE DE MARSEILLE

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62 Avenue De Hambourg

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35 Boulevard Des Platanes Colonel Louis Gondret

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Travaux sur construction existante

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Transformation sans extension

28 sept. 2026 148 m² SDP SUDINVEST

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