Déclaration préalable Locaux N° 0130552602860

Déclaration préalable n° 0130552602860 à Marseille pour 54 m² de locaux, 66 Bd Baille

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2026

Dossier DP n° 0130552602860

Demandeur

DERE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552602860 a été accordée le 23 septembre 2026, pour un projet situé 66 Bd Baille. Le projet est porté par DERE.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B267, B268. Ce dossier fait partie des 7 402 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 m²

Surface existante avant

253 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/09/2026
2
Autorisation
23/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

B267 B268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 141 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 195 m²
Locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 58 m²
Total 253 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 58 m²
Total locaux 112 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² -54 m² 58 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DERE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447750209
SIRET
44775020900010
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552602860
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 septembre 2026
Date de dépôt 23/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 66 Bd Baille, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par DERE et accordée le 23 septembre 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552602860, déposé en mairie de Marseille.

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