Déclaration préalable Locaux N° 0130552602764

Déclaration préalable n° 0130552602764 à Marseille pour 268 m² de locaux, Traverse Des Maures

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2026

Dossier DP n° 0130552602764

Demandeur

KYM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Traverse Des Maures, la déclaration préalable n° 0130552602764 a été accordée le 6 septembre 2026 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par KYM.

L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D181. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 7 470 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 154 m²

Surface existante avant

512 m²

Surface créée

268 m²

Variation nette

+268 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/07/2026
2
Autorisation
06/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

D181

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13015 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 420 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 420 m²
Locaux 92 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 360 m²
Total 512 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 268 m²
Équipements publics 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m²
Total locaux 92 m² 0 m² 268 m² 0 m² 0 m² 268 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953351657
SIRET
95335165700010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
MARIGNANE (13700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552602764
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 septembre 2026
Date de dépôt 07/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 154 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Traverse Des Maures, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par KYM et accordé le 6 septembre 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 septembre 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552602764, déposé en mairie de Marseille.

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