Déclaration préalable Locaux N° 0130552602099

Déclaration préalable n° 0130552602099 à Marseille pour 507 m² de locaux, 2 Square Monticelli

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2026

Dossier DP n° 0130552602099

Demandeur

SOLSTICE PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 juillet 2026 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552602099 porte sur un projet situé 2 Square Monticelli. SOLSTICE PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A35. Ce dossier est l'un des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

717 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

507 m²

Surface totale après

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/07/2026
2
Autorisation
13/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m² -507 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total 507 m² 0 m² 507 m² 0 m² 507 m² 0 m² 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 507 m² 0 m² 0 m² 507 m² 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLSTICE PATRIMOINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
991296856
SIRET
99129685600016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552602099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 juillet 2026
Date de dépôt 13/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 507 m² de surface de plancher sur un terrain de 717 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Square Monticelli, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOLSTICE PATRIMOINE et accordée le 13 juillet 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552602099, déposé en mairie de Marseille.

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