Déclaration préalable Locaux N° 0130552601542

Déclaration préalable n° 0130552601542 à Marseille pour 30,6 m² de locaux, 13 Rue Robert De Roux Groupe Scolaire Athena

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2026

Dossier DP n° 0130552601542

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Robert De Roux Groupe Scolaire Athena, la déclaration préalable n° 0130552601542 a été accordée le 30 avril 2026 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE DE MARSEILLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 063 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C225. Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 063 m²

Surface existante avant

2 358 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

+31 m²

Surface totale après

2 389 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/04/2026
2
Autorisation
30/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C225

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Groupe Scolaire Athena

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13013 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 358 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 389 m²
Total 2 358 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 389 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 358 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 389 m²
Total locaux 2 358 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 2 389 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MARSEILLE

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211300553
SIRET
21130055300016
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1960
Localisation
MARSEILLE (13002)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552601542
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 avril 2026
Date de dépôt 30/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 30,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 063 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Robert De Roux Groupe Scolaire Athena, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE MARSEILLE et accordé le 30 avril 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552601542, déposé en mairie de Marseille.

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