Déclaration préalable Locaux N° 0130552600803

Déclaration préalable à Marseille pour 37 m² de locaux - 11 Rue Gaz Du Midi

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2026

Dossier DP n° 0130552600803

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130552600803, accordée le 13 mai 2026 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 11 Rue Gaz Du Midi, Marseille (13000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le terrain concerné couvre 37 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2026

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

0 m²

Surface totale après

37 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
13/05/2026
2
Autorisation
13/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Non renseignée
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SIX FOURS LES PLAGES (83140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552600803
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 mai 2026
Date de dépôt 13/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Gaz Du Midi, Marseille (13000).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552600803, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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