Déclaration préalable Locaux N° 0130552501992

Déclaration préalable n° 0130552501992 à Marseille pour 201 m² de locaux, 6 Rue Desaix

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2025

Dossier DP n° 0130552501992

Demandeur

ACCUEIL DE JOUR

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130552501992, accordée le 18 juillet 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 6 Rue Desaix. Le projet est porté par ACCUEIL DE JOUR.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est I58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Bouches-du-Rhône en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

203 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
18/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

I58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13003 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² -163 m² 0 m²
Locaux 38 m² 0 m² 201 m² 0 m² 38 m² 163 m² 201 m²
Total 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m² 0 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Autres activités 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
dont Entrepôt 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² -38 m² 0 m²
Total locaux 38 m² 0 m² 201 m² 0 m² 38 m² 163 m² 201 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL DE JOUR

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
389851189
SIRET
38985118900040
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
MARSEILLE (13003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552501992
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Desaix, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ACCUEIL DE JOUR et accordée le 18 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 juillet 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552501992, déposé en mairie de Marseille.

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