Déclaration préalable n° 0130552501462 à Marseille pour 278 m² de logement, 75 rue Eugene Cas
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2025
Dossier DP n° 0130552501462
Demandeur
GUSTAVE CAPITAL
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130552501462 a été accordée le 18 mai 2025 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 75 rue Eugene Cas. Le marchand de biens GUSTAVE CAPITAL est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. 4 des 6 logements sont des T2. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 19 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 259 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 206 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle C 134. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Eugene Cas, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2025.
Autorisation
18 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13004 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 206 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 19 m² à construire et 259 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 259 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 259 m² à 278 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 259 m² | 19 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 19 m² | 278 m² |
| Total | 259 m² | 19 m² | 259 m² | 0 m² | 259 m² | 19 m² | 278 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 6.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 2 | - | - | - | 6 |
| - | 66,7 % | 33,3 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens GUSTAVE CAPITAL, une SAS basée à Mouans-Sartoux.
Demandeur
GUSTAVE CAPITAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 948682042
- SIRET
- 94868204200015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- MOUANS-SARTOUX (06370)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552501462 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2025 |
| Date de dépôt | 18/05/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même parcelle C 134 à Marseille (13000)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Eugene Cas à Marseille (13000)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Eugene Cas depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.