Déclaration préalable n° 0130552403409 à Marseille pour 185 m² de logement, 58 Cours Julien
Territoire
Bouches-du-Rhône (13)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2024
Dossier DP n° 0130552403409
Demandeur
SCI VAL DU SART
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0130552403409, accordée le 24 décembre 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 58 Cours Julien. Le demandeur déclaré est SCI VAL DU SART.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 283 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A258. L'instruction du dossier a duré 11 mois. La commune totalise 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Marseille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
- Département
- Bouches-du-Rhône (13)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 185 m² |
| Locaux | 185 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² | 0 m² | 185 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VAL DU SART
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 501495543
- SIRET
- 50149554300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS (75020)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0130552403409 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 13055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |