Déclaration préalable Locaux N° 0130552401783

Déclaration préalable n° 0130552401783 à Marseille pour 49 m² de locaux, 102 Traverse Parangon

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2024

Dossier DP n° 0130552401783

Demandeur

LORIBA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130552401783 a été accordée le 28 juin 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 102 Traverse Parangon. La demande émane de LORIBA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E77. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

497 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

49 m²

Surface totale après

49 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
28/06/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

E77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² -49 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m² 0 m² 49 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 49 m² 49 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LORIBA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
927844498
SIRET
92784449800018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE (13008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552401783
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 497 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 102 Traverse Parangon, à Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par LORIBA et accordée le 28 juin 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552401783, déposé en mairie de Marseille.

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