Déclaration préalable Locaux N° 0130552303931

Déclaration préalable n° 0130552303931 à Marseille pour 132 m² de locaux, 115 Rue Saint Jacques

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 janvier 2024

Dossier DP n° 0130552303931

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 115 Rue Saint Jacques, la déclaration préalable n° 0130552303931 a été accordée le 22 janvier 2024 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de PEOPLE AND BABY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C252. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/01/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

342 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

22 janvier 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2024

Achèvement (DAACT)

20/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/01/2024
Chantier (DOC)
22/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
20/06/2024

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²
Total 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Autres activités 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
dont Bureaux 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² -132 m² 0 m²
Total locaux 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m² 0 m² 132 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PEOPLE AND BABY

Voir les 99 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
479182750
SIRET
47918275000667
Code APE (NAF)
88.91A - Accueil de jeunes enfants
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2004
Localisation
MARSEILLE (13006)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552303931
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 342 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 115 Rue Saint Jacques, à Marseille (13000).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PEOPLE AND BABY et accordée le 22 janvier 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 janvier 2024, ouverture de chantier le 22 février 2024, achèvement déclaré le 20 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0130552303931, déposé en mairie de Marseille.

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