À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552303109 a été accordée le 23 novembre 2023. SCI LA SEREINE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoyait la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 77 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier.

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 14/03/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/12/2023, soit 1 mois après l'autorisation.

Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface existante avant

77 m²

Surface créée

77 m²

Surface totale après

77 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/03/2024. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

14/03/2024

Autorisation

23/11/2023

Chantier (DOC)

23/12/2023

Achèvement (DAACT)

14/03/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13000 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 77 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 77 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	77 m²	0 m²	77 m²	77 m²
Locaux	77 m²	0 m²	77 m²	-77 m²	0 m²
Total	77 m²	77 m²	77 m²	0 m²	77 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	2	-	-	-	-	2
-	100,0 %	-	-	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LA SEREINE, dont l'adresse déclarée est à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI LA SEREINE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 380678060
SIRET: 38067806000019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1991
Localisation: MARSEILLE (13015)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552303109
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 novembre 2023
Date de dépôt	14/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130552300644 Locaux Autorisé

78 route d'Allauch

Marseille (13000)

Diminution sans transformation

20 nov. 2023 5 m² SDP SCI MALORIS

PC n°0130552300726 Logement Autorisé

18 boulevard d'Annam

Marseille (13000)

Nouvelle construction

22 nov. 2023 218 m² SDP

DP n°0130552302498 Locaux Autorisé

quai Marcel Pagnol Vieux Port de

Marseille (13000)

Extension sans transformation

22 nov. 2023 198 m² SDP COMMUN URBAIN MARSEILLE PROVENC METROPOL

DP n°0130552303385 Logement Autorisé

Marseille (13000)

Transformation sans extension

23 nov. 2023 48 m² SDP SCI CHARPENTIER AZUR

DP n°0130552303579 Locaux Autorisé

0032 rue de Locarno

Marseille (13000)

Transformation sans extension

23 nov. 2023 70 m² SDP CLINIQUE PHENICIA

PC n°0130552300359 Locaux Autorisé

rue Gaston Flotte

Marseille (13000)

Extension sans transformation

24 nov. 2023 1 600 m² SDP DAV LIN

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