Déclaration préalable Locaux N° 0130552302015

Déclaration préalable à Marseille pour 328 m² de locaux - 0048 Rue De La Paix Marcel Paul

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2023

Dossier DP n° 0130552302015

Demandeur

SNC YUCCA

Cette page présente la déclaration préalable n° 0130552302015, accordée le 22 juillet 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 0048 Rue De La Paix Marcel Paul, Marseille (13000). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SNC YUCCA. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A122.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

164 m²

Surface créée

328 m²

Variation nette

+164 m²

Surface totale après

328 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/01/2024.

Autorisation

22 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2023

Achèvement (DAACT)

22/01/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

4 mois

Délai total

6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
22/07/2023
Chantier (DOC)
22/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/01/2024

Localisation du projet à Marseille

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A122

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marseille Code postal 13001 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 164 m² 0 m² 328 m² 0 m² 164 m² 164 m² 328 m²
Total 164 m² 0 m² 328 m² 0 m² 164 m² 164 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Bureaux 164 m² 0 m² 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 164 m² 0 m² 0 m² 164 m² 164 m²
Total locaux 164 m² 0 m² 328 m² 0 m² 164 m² 164 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC YUCCA

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
890514987
SIRET
89051498700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552302015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 22 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 328 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 0048 Rue De La Paix Marcel Paul, Marseille (13000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SNC YUCCA et accordée le 22 juillet 2023.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juillet 2023, ouverture de chantier le 22 septembre 2023, achèvement déclaré le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552302015, instruit par la commune de Marseille.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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