Déclaration préalable Logement N° 0130552301459

Déclaration préalable n° 0130552301459 à Marseille pour 52 m² de logement, 20 Rue De L Eveche

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2023

Dossier DP n° 0130552301459

Demandeur

ADIRA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0130552301459 a été accordée le 17 juillet 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 20 Rue De L Eveche. Le demandeur déclaré est ADIRA.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A475. L'instruction du dossier a duré 6 mois. Au total, 7 294 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

89 m²

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

52 m²

Surface totale après

52 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
17/07/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence de tourisme

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m² 52 m² 52 m²
Locaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m² 0 m² 0 m²
Total 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m² 0 m² 52 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
949148142
SIRET
94914814200019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
MARSEILLE (13312)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552301459
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 17 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 89 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 20 Rue De L Eveche, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ADIRA et accordée le 17 juillet 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552301459, instruit par la commune de Marseille.

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