La déclaration préalable n° 0130552204165 a été accordée le 26 mars 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse Angle Jules Cantini/ Rue D. LE BON COIN est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans les Bouches-du-Rhône, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence C 9999. Le catalogue recense 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

8 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2023.

Autorisation

26 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

26/03/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C 9999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13006 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 8 m² existants et construit 14 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

La surface de plancher passe de 8 m² à 14 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	8 m²	14 m²	0 m²	8 m²	0 m²	6 m²	14 m²
Total	8 m²	14 m²	0 m²	8 m²	0 m²	6 m²	14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	8 m²	14 m²	0 m²	8 m²	0 m²	6 m²	14 m²
Total locaux	8 m²	14 m²	0 m²	8 m²	0 m²	6 m²	14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE BON COIN, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Marseille.

Demandeur

LE BON COIN

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 880803978
SIRET: 88080397800019
Code APE (NAF): 56.10C - Restauration de type rapide
Année de création: 2020
Localisation: MARSEILLE (13010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552204165
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	26 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130552300067 Logement Autorisé

42 4 Plateau des Marguerites

Marseille (13000)

Nouvelle construction

24 mars 2023 40 m² SDP HABITAT MARSEILLE PROVENCE AIX-MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

DP n°0130552300334 Locaux Terminé

30 rue du Tapis Vert

Marseille (13000)

Transformation sans extension

24 mars 2023 50 m² SDP

PC n°0130552101024 Logement Terminé

63 route des Camoins

Marseille (13000)

Extension sans transformation

26 mars 2023 188 m² SDP ASSOC POUR ENTRAIDE PARTAGE SOLIDARITE

PC n°0130552300055 Logement Autorisé

35 Traverse des Platrieres

Marseille (13000)

Nouvelle construction

26 mars 2023 35 m² SDP

PC n°0130552200720 Locaux Commencé

55 avenue de Lattre de Tassigny

Marseille (13000)

Nouvelle construction

28 mars 2023 184 m² SDP OGEC INSTITUT SAINTE TRINITE

PC n°0130552200850 Locaux Autorisé

306 rue Saint Pierre

Marseille (13000)

Transformation sans extension

28 mars 2023 30 m² SDP

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