La déclaration préalable n° 0130552203850 a été accordée le 8 janvier 2023 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 170 boulevard de Sainte Margue. Le dossier a été déposé par OLIRISA.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. 212 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 175 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle T 111. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2023.

Autorisation

8 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/01/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13009 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 175 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 212 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 212 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	212 m²	0 m²	212 m²	-212 m²	0 m²
Locaux	0 m²	212 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total	212 m²	212 m²	212 m²	0 m²	212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	212 m²	0 m²	0 m²	212 m²	212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par OLIRISA, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.

Demandeur

OLIRISA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 920861051
SIRET: 92086105100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: MARSEILLE (13009)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552203850
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130552200565 Locaux Commencé

68 rue Dragon

Marseille (13000)

Extension sans transformation

08 janv. 2023 93 m² SDP BETH HABAD MARSEILLE 6EME

PC n°0130552200721 Logement Commencé

0090 avenue Fernandel

Marseille (13000)

Extension sans transformation

08 janv. 2023 171 m² SDP

PC n°0130552200756 Locaux Terminé

15 rue Dumont d'Urville

Marseille (13000)

Transformation sans extension

08 janv. 2023 438 m² SDP EXPLORATEUR

DP n°0130552203918 Locaux Autorisé

8 rue Sainte Barbe

Marseille (13000)

Transformation sans extension

09 janv. 2023 660 m² SDP HANDICAP ENTREPRISE DEFI ACTION

PC n°0130552200266 Locaux Autorisé

20 A Av Camille Pelletan

Marseille (13000)

Transformation avec extension

10 janv. 2023 6 109 m² SDP ALTAREA COGEDIM REGIONS

PC n°0130552200803 Locaux Commencé

9 rue Saint Bruno

Marseille (13000)

Transformation sans extension

10 janv. 2023 237 m² SDP PR

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