Déclaration préalable Locaux N° 0130552200099

Déclaration préalable n° 0130552200099 à Marseille pour 377 m² de locaux, 2 Bd Alexandre Delabr

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2022

Dossier DP n° 0130552200099

Demandeur

CENTRE LOISIRS DES GOUDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 28 mars 2022 à Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552200099 porte sur un projet situé 2 Bd Alexandre Delabr. Le dossier a été déposé par CENTRE LOISIRS DES GOUDES.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D342, D539. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 829 m²

Surface existante avant

377 m²

Surface créée

377 m²

Surface totale après

377 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
28/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D342 D539

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m²
Total 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 377 m² 0 m² 0 m² 377 m² 377 m²
Équipements publics 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 377 m² -377 m² 0 m²
Total locaux 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m² 0 m² 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE LOISIRS DES GOUDES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
404203432
SIRET
40420343200012
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1996
Localisation
MARSEILLE (13008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552200099
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 28 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 829 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Bd Alexandre Delabr, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par CENTRE LOISIRS DES GOUDES et accordée le 28 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552200099, déposé en mairie de Marseille.

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