Déclaration préalable Locaux N° 0130552003494

Déclaration préalable n° 0130552003494 à Marseille pour 243 m² de locaux, 0061 Av Robert Schuman

Territoire

Bouches-du-Rhône (13)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2021

Dossier DP n° 0130552003494

Demandeur

LA CIGALE DE SCHUMAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552003494 a été accordée le 18 janvier 2021, pour un projet situé 0061 Av Robert Schuman. Le demandeur déclaré est LA CIGALE DE SCHUMAN.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D107. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Bouches-du-Rhône pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 354 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marseille est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

153 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

243 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2022. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/01/2021
Chantier (DOC)
08/08/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2022

Localisation du projet à Marseille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D107

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marseille Code postal 13002 Identifiant INSEE 13055
Département
Bouches-du-Rhône (13)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m² -243 m² 0 m²
Locaux 129 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 372 m²
Total 372 m² 0 m² 243 m² 0 m² 243 m² 0 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 243 m²
Total locaux 129 m² 0 m² 243 m² 0 m² 0 m² 243 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CIGALE DE SCHUMAN

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
847800810
SIRET
84780081000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2019
Localisation
ROQUEVAIRE (13360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0130552003494
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 13055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 243 m² de surface de plancher sur un terrain de 153 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 0061 Av Robert Schuman, à Marseille (13000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LA CIGALE DE SCHUMAN et accordé le 18 janvier 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 janvier 2021, ouverture de chantier le 8 août 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0130552003494, déposé en mairie de Marseille.

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