À Marseille (Bouches-du-Rhône, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 0130552001116 a été accordée le 29 juin 2020, pour un projet situé 8 Bis Bd Aristide Barthe.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de logements existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 20 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 20 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré P 13. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, boulevard Aristide Barthe, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 7 470 permis de construire et déclarations préalables à Marseille, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

20 m²

Surface existante avant

20 m²

Surface créée

20 m²

Surface totale après

20 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2020.

Autorisation

29 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

29/06/2020

Autorisation

29/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marseille

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

P 13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Marseille Code postal 13008 Identifiant INSEE 13055
Département: Bouches-du-Rhône (13)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 20 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Transformation principale	Transformation de logements
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 20 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 20 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²
Total	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²	0 m²	20 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LYON (69001)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0130552001116
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	13055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 juin 2020
Date de dépôt	29/06/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Permis d’aménager sur la même parcelle P 13 à Marseille (13000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PA n°0130552400024 Autorisé

44 impasse Chantefleurie

Parcelle P 13 à Marseille (13000)

28/02/2025 6 845 m² terrain

Déclaration préalable sur la même voie, boulevard Aristide Barthe à Marseille (13000)

L’autre dossier recensé boulevard Aristide Barthe depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0130552000002 Logement Autorisé

8A boulevard Aristide Barthe

Marseille (13000)

Transformation sans extension

02/02/2020 21 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Marseille

PC n°0130552000144 Logement Terminé

0298 avenue du 24 Avril 1915 Res d'Helvetie Lot 2

Marseille (13000)

Nouvelle construction

26 juin 2020 149 m² SDP

PC n°0130552000155 Logement Annulé

17 rue Puits Saint Pons

Marseille (13000)

Nouvelle construction

26 juin 2020 122 m² SDP

PC n°0130551900908 Locaux Commencé

7 rue Edouard Pons

Marseille (13000)

Extension sans transformation

28 juin 2020 60 m² SDP COMPAGNONS BATISSEURS PROVENCE

PC n°0130552000032 Locaux Autorisé

1 avenue de la Jarre

Marseille (13000)

Nouvelle construction

30 juin 2020 40 m² SDP

PC n°0130551901020 Logement Terminé

Mte du Pichou l'Estaque

Marseille (13000)

Nouvelle construction

01 juil. 2020 127 m² SDP

PC n°0130552000012 Logement Terminé

0023 chemin du Vallon des Pins

Marseille (13000)

Nouvelle construction

01 juil. 2020 88 m² SDP

Autres types d'autorisations à Marseille

Permis d'aménager à Marseille

262 autorisations

Permis de démolir à Marseille

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